Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance les informations suivantes pour tous utilisateurs et visiteurs du site www.helenesaunier.fr

hélènesaunier®
Auto-entreprise au Capital de 200 €
Siège Social : 89 avenue secrétan 75019 Paris

Numéro de Siret : 97996346900015

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : helenesaunier®
Le Créateur du site est : helenesaunier® via la plateforme WordPress
Le Responsable de la publication est : helenesaunier®
Contacter le responsable de la publication : helenesaunier.naturo@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique et une personne morale

Le Webmaster est  : Benoit Gramond
Contacter le Webmaster :
L’hebergeur du site est : Hostinger

Siège social du site est : 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre

Hélène Saunier est Naturopathe diplômée par l’établissement ISUPNAT, certifiée FENA et Infirmière Diplômée d’Etat. Assurance professionnelle: MEDINATH

Droit d’auteur:
La totalité des éléments du site www.helenesaunier.fr notamment les textes, présentations, photographies, arborescences, mises en formes, documents sonores sont sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive d’Hélène Saunier ou de ses partenaires.
A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion, rediffusion, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans autorisation expresse et préalable du détenteur de ces droits encourt des peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site helenesaunier.fr
Le site helenesaunier.fr propose des informations à la disposition des utilisateurs.

Ces informations et services peuvent être amenés à évoluer, tout comme leurs tarifs.

L’utilisateur doit rester attentif à ces éventuelles modifications.

L’utilisateur doit rester courtois envers le site helenesaunier.fr

3. Accessibilité et liens:

Les utilisateurs peuvent accéder au site saunierhelene.fr 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pouvant correspondre à une maintenance du site, une mise à jour, ou encore un problème informatique hors de la volonté du site.

Si l’accès au site n’est plus possible, Saunier Hélène fera son maximum afin de le rétablir au plus vite. En aucun cas helenesaunier ne pourrait être tenu pour responsable de quelque dommage résultant d’une indisponibilité du service.

Afin de limiter les risques de propagation de virus ou d’intrusion, de piratage des données, programmes et fichiers, il est conseillé d’utiliser un antivirus, un antispyware et un pare-feu.

Liens.
Les liens vers le présent site sont autorisés dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à son image.
Toute citation du présent site devra faire figurer : le nom du site, sous une des formes suivantes : “www.helenesaunier.fr” ou Hélène Saunier.

Liens hypertextes .
Il est précisé que l’usage de liens hypertextes peut conduire à la consultation d’autres sites sur lesquels le directeur de la publication ne possède aucun contrôle. En conséquence, le respect des dispositions légales et règlementaires, tant françaises qu’européennes, par ces sites ne peut aucunement être garanti. Par précaution, il est conseillé d’utiliser un logiciel de contrôle parental lors de l’accès à ces sites, afin de restreindre la consultation de sites non conformes aux attentes et en particulier de protéger les mineurs.

Responsabilité.
Aucune responsabilité ne peut être encourue à l’encontre du directeur de la publication du présent site suite à l’usage des informations contenues sur ces sites. Il est précisé que l’usage de liens hypertextes peut conduire à la consultation d’autres sites sur lesquels le directeur de la publication ne possède aucun contrôle. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues sur ces sites, ainsi que leur date de mise en ligne ou de mise à jour.​

4. Propriété intellectuelle :

NaturoYoga® est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure, que sur les textes, graphismes, logo…

Les images et pictogrammes sur le site helenesaunier.fr sont tous libres de droit.
Toute reproduction partielle ou totale du site helenesaunier.fr est interdite, sauf autorisation du propriétaire du site et pourra être désignée de contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles du Code de Propriété Intellectuelle L.335-2.

helenesaunier® est une marque déposée à l’INPI, protégée par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

La pratique du framing ou de l’encapsulage, qui consiste à enfermer des pages du présent site dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un autre site, est interdite. Est également interdite toute autre technique ou pratique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public, notamment quant à l’origine de l’information.

6. Protection et gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

helenesaunier.fr collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur exclusivement pour le besoin de certains services qui lui sont proposés. L’utilisateur agit en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il fournit et saisit lui-même ses coordonnées et/ou informations. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est utilisée, publiée à son insu à des fins commerciales, ni échangée, transférée, donnée, vendue à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser sa demande par mail à : helenesaunier.naturo@gmail.com ou par écrit dûment signé à l’adresse suivante : 3 BD Danton 10000 Troyes (justificatifs obligatoires : copie de la pièce d’identité + signature du demandeur + adresse pour informer la manipulation réalisée).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour rappel :

Le naturopathe n’est pas en mesure de poser un diagnostic et/ou de proposer des traitements. Il n’est pas médecin et ne remplace en aucun cas son rôle. Il ne peut se porter garant d’un quelconque résultat, dépendant de nombreux éléments et plus particulièrement des personnes et des contextes.